CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 08/12/2020
Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :
La société de raison social Sport Co & Marquage (SARL au capital de 50 000 euros) dont le siège social est fixé au 27 route de Kingersheim 68120 Richwiller immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro B449 045 863
et le client défini comme étant l’utilisateur du site www.temps2sport.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Toutes autres conditions n’engagent la société Sport Co & Marquage qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Sport Co & Marquage sans préavis.
Le seul fait de passer commande sur le site Temps 2 Sport de Sport Co & Marquage comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Que définissent les conditions générales de vente ?
Toute commande passée sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de ventes ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés.
Celles-ci ont pour objet de définir des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accords concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilant à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
1. Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Sport Co & Marquage. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société Sport Co & Marquage ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
En effet, les photographies, textes graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Durée de validité des offres de vente
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
De plus la disponibilité de nos produits est fonction des stocks disponibles.
En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email et/ou par courrier dans les meilleurs délais. si ce produit est encore commandable aux conditions de vente chez le fournisseur. Nous proposerons de le commander. Si celui ci n’est plus disponible, nous proposerons une alternative équivalente ou le remboursement.
Dans tous les cas (*sauf commande de produit personnalisé) le client peut annuler sa commande à tout moment
Promotions exceptionnelles
Lors de promotions exceptionnelles, Nous ne prendrons en compte que les commandes de produit DISPONIBLE au prix de la promotion. Aucune commande de produits non dispo. ne sera traitée.
2. Prix des produits
Les prix figurant sur la boutique du site www.temps2sport.fr sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Dans les autres parties du site Temps 2 Sport certain prix peuvent être exprimés Hors Taxe cela est précisé.
Les prix indiqués peuvent être le fait d’erreurs humaines et de saisies informatiques. Ils peuvent donc être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction des articles commandés par le client. Les frais de ports sont précisés à l’écran dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente
La vente et le port des produits ne s’applique qu’à la France Métropolitaine, aux Dom-Tom, ainsi que dans les pays de la zone euro exclusivement.
Les frais de port seront bien entendus fonction du lieu de livraison.
Certains produits peuvent bénéficier d’une offre « frais de port gratuit ». Les frais de port sont alors offert.
d’une manière générale les frais de port sont offert en livraison standard en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 100 € ttc.
3. Commandes
Toutes les informations permettant la conclusion de la commande sont présentées au client en langue française.
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique.
Le client ayant choisi les produits présentés et s’étant identifié, un résumé de sa commande lui sera présenté à l’écran. Le client pourra alors déceler d’éventuelles erreurs et les corrigées en cliquant sur le bouton « Modifier » ou valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Sport Co & Marquage constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société Sport Co & Marquage.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
Retard de paiement : Si le client est un professionnel : en application de l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l’intérêt légal.
4. Mode de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société Sport Co & Marquage se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les transactions par CB réalisées sur univers du gardien sont protégées par le système 3D SECURE. Nous ne pouvons en aucun cas forcer l’acceptation d’une transaction si le procédé de vérification du client n’est pas complété.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison annoncés valent pour la France métropolitaine et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
De même, nous ne pouvons être tenu responsable pour des délais de livraison rallongés dans un autre pays.
De plus, nous sommes tributaire des livraisons de nos fournisseurs. De ce fait, les délais de livraison pour des produits à commander ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il dépendront de la rapidité de nos fournisseurs.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Sport Co & Marquage est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Sport Co & Marquage.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la société Sport Co & Marquage donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de la société Sport Co & Marquage
6. Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Sport Co & Marquage, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Sport Co & Marquage. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.
Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
Si le client demande un échange de produit, nous prenons en charge les frais de renvoi vers le client.
7. Facturation
Une facture détaillée sera disponible en téléchargement dans le compte du client. L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
8. Mode de règlement
Sur le site Univers du Gardien, vous avez le choix de régler vos achats en utilisant les moyens de paiements suivant :
– Par carte bleue via la Solution STRIPE
– Par la solution PAYPAL également sur le site de la BNP PARIBAS
La société Sport Co & Marquage se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Le client envoie un chèque, à l’ordre de Sport Co & Marquage, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande :
TEMPS 2 SPORT
4 RUE DU DEPOT – PARC DE L’EUROPE
67207 NIEDERHAUSBERGEN
Ou
TEMPS 2 SPORT
27 ROUTE DE KINGERSHEIM
68120 RICHWILLER
Si le règlement n’est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
9. Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur www.temps2sport.fr sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.
En cas de retour de marchandises s’avérant non défectueuses, des frais de transport, de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Sport Co & Marquage et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
La société Sport Co & Marquage n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La société Sport Co & Marquage veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D’autre part, le service après vente de la société Sport Co & Marquage choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
10. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) conformément à l’article L.121-20-1 du code de la conso. Le remboursement interviendra dans un délai de trente jours maximum.
Les remboursement sont effectués 2 fois par mois (la semaine du 15 et la semaine du 30)
Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Sport Co & Marquage.
Les produits marqués, personnalisés ne sont ni repris, ni échangés. Ils sont exclus de votre droit de rétractation. il vous appartient de nous demander conseils avant l’achat ou la personnalisation de vos produits. Nous sommes là pour vous
11. Droit à la médiation
Temps 2 Sport / Sportco et Marquage met et mettra tout en oeuvre afin de satisfaire ses clients. Toutefois en cas de litige que nous n’aurions pas pu résoudre directement avec vous.
Vous avez la possibilité de contacter et de saisir un médiateur de la république à cette adresse :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Ou encore vous pouvez entrer en contact avec le médiateur Européen.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
12. Réserve de propriété et responsabilité
La société Sport Co & Marquage conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Sport Co & Marquage le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Sport Co & Marquage, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Sport Co & Marquage en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
13. Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Sport Co & Marquage par courrier.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société Sport Co & Marquage. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La société Sport Co & Marquage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
14. Attribution de juridiction
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du tribunal de commerce de Mulhouse, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Sport Co & Marquage.
FIN DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Respect des droits de propriété et marques
L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de Sport Co & Marquage. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de Sport Co & Marquage ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Sport Co & Marquage ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Sport Co & Marquage se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Respect des images
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de Sport Co & Marquage et/ou sont utilisées par Sport Co & Marquage avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Sport Co & Marquage. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
Mise en garde générale
Sport Co & Marquage ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que Sport Co & Marquage s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, Sport Co & Marquage ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
Exclusion de responsabilité et indemnisation
Sport Co & Marquage ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Sport Co & Marquage et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.
Informations personnelles
Par information personnelle, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Il s’agit par exemple :
– d’un nom,
– d’une adresse postale,
– d’un numéro de téléphone,
– d’une adresse électronique.
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Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.
Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers
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En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail à l’adresse communication@temps2sport.fr ou par courrier adressé à Sport Co & Marquage, 27 route de Kingersheim, 68120 RICHWILLER
Nous vous précisons que nous collectons de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui vous intéressent le plus, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d’intérêts. Nous pourrons ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres d’intérêts. Il se peut que nous utilisions à cet effet des cookies.
Nous pouvons communiquer, à l’exception de votre adresse e-mail, les données personnelles ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données à des tiers, par e-mail et/ou par courrier adressé à Sport Co & Marquage.
Concernant votre adresse e-mail
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Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilée par Sport Co & Marquage à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.
Enfin, Sport Co & Marquage crée à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, Sport Co & Marquage se permettra éventuellement de les céder ou de les vendre à des tiers.
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Droit Applicable
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Modification des conditions
Sport Co & Marquage se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.